by Mardi 31 janvier 2023, il s’est ouvert à Lomé, un atelier régional sur l’établissement d’une liste de contrôle nationale du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) impliquant les États membres de la communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO).
La rencontre va permettre aux experts du domaine des armes de réfléchir sur la mise en œuvre des dispositions du Traité.
Les travaux ouverts par M. Innoussa Bouraima Vice-président de la Commission nationale sur les armes légères et de petits calibres du Togo s’inscrivent dans le processus visant à soutenir les États de la CEDEAO dans l’élaboration de leur liste de contrôle nationale, en tenant compte des dispositions pertinentes de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et du TCA.
L’objectif est d’amener les États de la sous région à comprendre leurs obligations simultanées au titre du TCA et de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères; de les former à l’élaboration d’une liste de contrôle nationale; de partager l’expérience sur la mise en œuvre du TCA au niveau national; d’identifier les éléments d’une liste de contrôle nationale harmonisée au niveau régional pour la mise en œuvre du TCA et de garantir la propriété nationale et déclencher la mise en oeuvre rapide des dispositions du TCA, en particulier les obligations relatives aux listes de contrôle nationales.
En effet, cette liste s’inspirera du régime régional de contrôle des armes dont l’entrée en vigueur dans la région de la CEDEAO est antérieure à l’entrée en vigueur du TCA, ainsi que pour faciliter la mise en œuvre synergique de la Convention de la CEDEAO sur les ALPC et du TCA dans la région de la CEDEAO dans une optique de complémentarité.
Le Vice-président de la Commission nationale sur les armes légères et de petits calibres du Togo Innoussa Bouraima a rappelé dans son intervention que le Togo a signé le TCA dès l’ouverture à signature le 3 juin 2013 et l’a ratifié le 08 octobre 2015.
“Au plan national, plusieurs initiatives ont été prises en vue de sa meilleure connaissance et appropriation à travers la réalisation d’une série d’activités sur toute l’étendue du territoire. Considérant l’importance que revêt cette question, je voudrais vous demander d’être à l’avant-garde des débats et discussions qui meubleront le présent atelier”, a-t-il lancé à l’endroit des participants.
Le TCA a été adopté le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014.
