TOGO : Ce que nous pouvons retenir du premier conseil des ministres

1. Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 10 janvier
   2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure
   Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi et
   quatre (04) décrets. Il a écouté une (01) communication et
   abordé un (01) point de divers.
   I.
   Au titre du projet de loi,
3. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de
   loi relative au renseignement.
4. Dans le contexte régional de menaces sécuritaires
   persistantes, le renseignement représente un enjeu majeur
   de sécurité nationale. Il doit disposer d’un cadre juridique
   adéquat garantissant une mise en œuvre coordonnée
   et efficiente, respectueuse des lois

5: C’est l’objet du projet de loi adopté par le Conseil des
ministres, qui s’inscrit dans le cadre des réformes déjà
réalisées pour renforcer l’appareil de renseignement,
et pour prendre en compte les nouvelles menaces
transversales liées aux technologies de l’information et de
la communication.

6. Ce texte présente de nombreuses innovations,
   notamment l’instauration d’un délégué chargé de la
   coordination de l’ensemble des services de renseignement,
   l’institution d’un contrôle interne administratif et d’un
   contrôle externe par le Parlement.
7. Son adoption permettra à notre pays de moderniser
   l’organisation de l’activité de renseignement, d’en assurer
   une meilleure coordination et de renforcer la transparence
   de leurs actions, en veillant au respect des droits des
   citoyens.
   II.
   Au titre des décrets,
8. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret
   portant création d’un conseil national de défense et de
   sécurité (CNDS)
9. La mission de ce Conseil est de planifier la gestion
   des crises majeures en matière de sécurité, d’évaluer les
   risques de sécurité intérieure, et d’organiser la réponse
   à toute situation pouvant porter atteinte aux intérêts
   fondamentaux de la Nation.
10. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté
    un décret relatif à la protection du secret de la défense
    nationale
11. Dans un contexte mondial caractérisé par la circulation
    rapide de l’information, la protection du secret de la
    défense nationale devient un impératif.
12. Le présent décret prévoit la définition des informations,
    supports, procédés, systèmes d’information, installations
    et lieux présentant un caractère de secret de la défense
    nationale. Il organise la protection des informations
    sensibles et définit les modalités et procédures de leur
    communication, afin de préserver la sécurité de l’État.
13. Il crée également une commission du secret de la
    défense nationale dont la mission inclut la proposition, la
    diffusion, l’application et le contrôle de la mise en œuvre
    des mesures nécessaires à la protection du secret de la
    défense nationale.
14. L’adoption de ce texte permettra d’assurer une
    protection des intérêts fondamentaux de la Nation à
    travers l’organisation du secret de la défense nationale.
15. Le Conseil des ministres a également examiné et adopté
    le décret portant création, attributions, organisation et
    fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique du
    Togo (CEAT).
16. Membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique
    (AIEA) depuis 2012, le Togo a résolument opté pour une
    exploitation sûre, pacifique et innovante des technologies
    nucléaires civiles et de leurs multiples applications,
    notamment dans les domaines de l’énergie, de la santé,
    de l’agriculture ou de la lutte contre les changements
    climatiques.
17. Après la loi du 10 juin 2020 sur le nucléaire et la création
    de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires
    (ANSSN), il est donc mis en place le Commissariat à
    l’énergie atomique, institution stratégique pour coordonner
    les efforts, renforcer les capacités techniques et maximiser
    les retombées durables des sciences et technologies
    nucléaires dans divers secteurs.
    www.presidence.gouv.tg
18. La création du Commissariat à l’énergie atomique
    permettra à notre pays d’élaborer et de mettre en œuvre des
    programmes de formation, de recherche et d’application
    concernant le développement des technologies nucléaires,
    dans un cadre stratégique, technique et opérationnel
    spécifique à ce domaine hautement scientifique.
19. Enfin, le Conseil des ministres a examiné en deuxième
    lecture et adopté le décret portant création, attributions,
    organisation et fonctionnement de l’Autorité togolaise des
    frontières (ATF).
20. Cette structure vise à mutualiser les dispositifs existants,
    notamment la commission de gestion des frontières
    maritimes et la commission de gestion des frontières
    terrestres, pour en optimiser la gestion.
21. La création de l’Autorité togolaise des frontières permet
    d’imprimer une approche globale et interactive aux
    réflexions et stratégies sur la juridiction territoriale, maritime
    et aérienne du Togo, en évitant des chevauchements
    éventuels et en améliorant l’organisation, le stockage
    et la diffusion des informations relatives aux frontières
    nationales.
    III.
    Au titre des communications,
22. Le Conseil des ministres a écouté une communication
    du ministre de l’agriculture, de l’hydraulique villageoise
    et du développement rural, relative au programme de
    modernisation de l’agriculture au Togo (PRoMAT).
23. La transformation structurelle de l’agriculture togolaise
    vise à en faire un secteur productif, à haute valeur ajoutée,
    moteur de valeur économique pour les agriculteurs et de
    croissance pour le pays.
24. Ainsi, en capitalisant sur les résultats de programmes
    d’investissement agricole mis en œuvre il y a quelques
    années, le nouveau programme dénommé programme
    de modernisation de l’agriculture au Togo est élaboré
    pour accroître les performances et pour relever les défis
    nouveaux du secteur, notamment la prise en compte des
    changements climatiques et le besoin de compétitivité
    des produits locaux.
25. Le programme de modernisation de l’agriculture au
    Togo est articulé autour de quatre (04) axes incluant
    le soutien à la production agricole et à la résilience des
    systèmes de production, la valorisation des produits
    agricoles et l’accès aux marchés, l’accès au financement
    et la promotion des initiatives privées et le renforcement
    de la gouvernance du secteur.
26. Le chef de l’État a instruit le gouvernement de veiller
    à maintenir le dialogue direct avec les producteurs
    agricoles pour une compréhension partagée des objectifs,
    et de privilégier une approche multisectorielle visant des
    résultats mesurables et un impact concret.
    IV.
    En divers,
27. Le ministre de l’environnement et des ressources
    forestières a rendu compte au Conseil des ministres du
    bilan de la campagne nationale de reboisement 2024.
28. Dans le cadre de l’ambition nationale d’étendre la
    couverture forestière à 25% du territoire et de planter
    un milliard d’arbres à l’horizon 2030, la campagne de
    reboisement de l’année qui s’achève a permis de couvrir
    une superficie de 11.544 hectares avec 9.142.273 plants mis
    en terre
29. La sensibilisation des parties prenantes à cette cause
    se poursuit pour accroître ces résultats, et des actions
    incitatives sont mises en œuvre à l’instar des prix décernés
    aux meilleurs reboiseurs dans chaque région.
30. Le Président de la République a instruit le gouvernement
    de rendre disponible la cartographie des espaces reboisés,
    pour une bonne information des parties prenantes au
    processus et des populations en général.

Fait à Lomé, le 10 janvier 2025
Le Conseil des ministres