by
La cérémonie de clôture de la première session des assises de 2025, a eu lieu vendredi 7 février dernier au Palais du Renouveau de la Cour d’Appel de Lomé. Elle a été présidée par le président de la cour d’appel de Lomé, Wotor Amegboh . C’était en présence du Procureur Général, Blaise Essolissam Poyodi.
Durant trois semaines, les soixante de dossiers inscrits au rôle de la session ont été examinés par la cour d’assises en deux formations A été B , a raison de quatre audiences journalières
Ainsi, 135 accusés dont 92 comparants et 43 non comparants ont été renvoyés devant la cour d’assises pour être jugés conformément à la loi.
Les résultats engrangés sont les suivants:Une (01) condamnation à la peine de réclusion maximale à temps d cinquante (50) ans;Douze (12) condamnations å trente (30) ans de réclusion criminelle; Deux condamnations à vingt-cinq (25) ans de réclusion criminelle;Vingt-neuf (29) condamnations à vingt (20) ans de réclusion criminelleSix (06) condamnations à quinze (15) ans de réclusion criminelle; Deux (02) condamnations comprises entre onze (11) et quatorze (14) a de réclusion criminelle; Quarante-quatre (44) condamnations à dix (10) ans de réclusion criminelle; Quatorze (14) condamnations comprises entre six (06) et neuf (09) ans réclusion criminelle et sept (07) condamnations de cinq (05) ans de réclusion criminelle.
Il est à préciser que certaines des condamnations ci-dessus mentionnées ont été couplées à des peines d’amende dont le montant total s’élève à 487 500 000 Francs CFA, en dehors des dommages et intérêts au profit de l’Etat Togolais qui s’élèvent à 10 000 000 de francs CFA
Enfin, sept (07) accusés ont été acquittés dans six (06) dossiers, soit pour cause d’irresponsabilité pénale, soit au bénéfice du doute.
Dans son mot de circonstance , Essolissam Poyodi, le représentant de la société et garant de la bonne application de la loi juridictionnel de la cour d’appel de Lomé s’est réjoui de ces différents résultats engrangés
Il n’a pas manqué de témoigner toute sa gratitude et sa reconnaissance aux plus hautes autorités de notre pays pour leur indéfectible soutien.
” Je tiens également à renouveler la reconnaissance de toute la cour aux plus hautes autorités de notre pays et au garde des Sceaux, ministre de la justice et de législation pour leurs appuis multiformes. Notre mission, en tant qu’acteurs de la justice, est de participer au maintien de l’ordre public et de la paix sociale. Nous pensons”, a-t-il déclaré.
Avant de lancer un appel aux autorités étatiques compétentes et toutes les bonnes volontés à accompagner davantage la cour d’appel de Lomé pour l’organisation rapide de la prochaine session envoyé du jugement de ces dossiers
Soulignons au passage que 150 dossiers dont 137 de détention, ont été déjà enregistrés par le parquet général et sont attente de recevoir jugement lors d’une prochaine session
